Mentions légales

En vertu des dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site lecoffreaje.fr/com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’Éditeur

L’édition du site lecoffreaje.fr/com est assurée par la société LE COFFRE A JE, SASU au capital de 5000,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 935 158 402, dont le siège social est situé à VAUCRESSON, Hauts-de-Seine, France.
N° de TVA intracommunautaire : FR 90 935158402
La directrice de publication est Laure-Anne Delisle, CEO de LE COFFRE A JE.

Vous pouvez nous contacter par email : contact@lecoffreaje.fr

ARTICLE 2 : L’Hébergeur

Le site lecoffreaje.fr/com est hébergé par la société o2switch, SIRET : 510 909 807 00032, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand, SAS au capital de 100 000 €.
Site web : https://www.o2switch.fr

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non pour des besoins de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site lecoffreaje.fr/com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.En naviguant sur le site, l’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser ces cookies. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site.L’utilisateur peut désactiver les cookies en configurant les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

LE COFFRE A JE est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société LE COFFRE A JE. Le site lecoffreaje.fr/com ainsi que tous ses contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de la société LE COFFRE A JE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LE COFFRE A JE. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Cette infraction peut être sanctionnée par une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 € et/ou 3 ans d’emprisonnement. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@lecoffreaje.fr

ARTICLE 6 : Responsabilité

Le site lecoffreaje.fr/com contient des liens hypertextes vers d’autres sites web. LE COFFRE A JE décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites et invite ses utilisateurs à faire preuve de prudence.

Nous vous prions de bien vouloir nous signaler tout lien hypertexte erroné ou brisé à : contact@lecoffreaje.fr